• Ëtre majeur
• Être de bonne moralité et avoir un domicile fixe
• Acceptez sous la supervision d'un notaire de nous prendre comme actionnaire du projet en cas de succès
• Être d’accord à nous verser nos obligations à temps en cas du succès du projet
• Être disposé à fournir des renseignements et des documents personnels
• Accepter de signer un contrat de financement
• Nos obligations seront définir en fonction du montant total financer avant le succès du projet
• Les financements vont de 50 000 € à 9 000 000 €
• Dès que les obligations reçus seront égaux au montant financer, cela ne signifirera pas la fin de notre partenariat mais continuera dorénavant sur contrat renouvelable à définir en présence d'un notaire
• La durée du contrat de partenariat renouvelable sera définir après étude par un notaire
• Les fonds seront transférés par virement bancaire
• La date limite de transfert est de 48 heures maximum après l’acceptation de votre dossier de financement

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